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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302419_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme A B, ressortissante tunisienne, née en France le 20 janvier 1988, est titulaire d'une carte de résident valable du 22 janvier 2020 au 21 janvier 2030.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200508_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 18 novembre 1985, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 25 septembre 2027, a présenté une demande de regroupement familial
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005421_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le préfet de l'Isère lui a accordé un titre de séjour en qualité de salarié valable jusqu'au 25 juin 2021. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406852_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, ressortissant marocain né le 11 juillet 1982, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 22 mars 2027.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403929_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., ressortissant sénégalais né le 31 mars 1993, est entré en France le 27 septembre 2017 et a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 mars 2023 au 29 juin 2027.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409033_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., ressortissant indien né le 20 janvier 1985, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 14 octobre 2025, a sollicité, par une demande enregistrée le 19 septembre 2022, le bénéfice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411160_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, ressortissant sri-lankais né le 6 février 1991, est titulaire d'une carte de résident valable du 14 mars 2024 au 13 mars 2034.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503448_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
jusqu'au 7 octobre 2024 et un nouveau titre de séjour lui a été délivré le 23 octobre 2024, valable du 6 août 2024 au 5 août 2026 ; - le retard de l'administration lui a causé un préjudice financier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301482_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il a ensuite obtenu une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " valable du 9 juin 2018 au 18 juin 2019 en raison de son statut de fonctionnaire étranger religieux exerçant les fonctions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110728_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
puis la délivrance d'un titre de séjour mention vie privée et familiale valable du 13 janvier 2021 au 12 janvier 2022, a perçu 4 303 euros de salaires au titre de l'année 2019 et 7 774 euros au titre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2324262_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme B, ressortissante tunisienne née le 21 juin 1981 à Zéramdine et titulaire d'un titre de séjour pluriannuel valable du 18 janvier 2019 au 17 janvier 2023, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315565_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, ressortissant tunisien, né le 11 février 1981, entré en France en 2002 selon ses déclarations, titulaire d'un titre de séjour d'un an portant la mention " salarié " valable jusqu'au 31 décembre 2023
Source officielle9ème Chambre
DTA_2418009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, ressortissant algérien, né le 10 décembre 1984, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 25 janvier 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020568_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
imposable au titre de l'année 2015 sont erronées ; -en particulier, seul 1/5ème du salaire net de source italienne doit être rehaussé et compte tenu de l'étalement du crédit d'impôt afférent à ce salaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401619_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B demande à réintégrer l'hôpital en tant que brancardier avec une somme d'argent correspondant à six mois de salaire, le montant de ses congés payés et des dommages et intérêts à hauteur de 15 000 euros
Source officielleChambre 1
DTA_2500338_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... fait valoir que le préfet a retenu, à tort, l’avis défavorable de la plateforme interrégionale de main d’œuvre étrangère émis en raison de l’inadéquation entre le salaire proposé et le salaire minimum
Source officielle2ème chambre
DTA_2302358_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, ressortissant tunisien né le 31 mai 1993, a obtenu une carte de résident valable du 7 septembre 2022 au 6 septembre 2032.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004787_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C est salarié, au cours duquel l'administration a requalifié sur le terrain de l'abus de droit les dividendes versés par la société Carmignac gestion Luxembourg aux gérants-salariés de la CGSA en rémunérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
mensuel net de 1 036,50 euros, soit un montant inférieur au salaire minium de croissance net requis pour trois personnes, soit 1 184 euros pour la période en question.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101963_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D C, ressortissant marocain né le 31 décembre 1966, titulaire d'une carte de résident valable du 14 mai 2014 au 13 mai 2014, a déposé, le 19 octobre 2020, une demande de regroupement familial au bénéfice
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