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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106749_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
de l'avis défavorable à la titularisation émis par le jury académique le 28 juin 2021.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202456_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après : 1° Le délai séparant l'heure, selon
Source officielle3ème chambre
DTA_2203498_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Selon elle, dès lors que le service lui reproche de ne pas avoir fourni l’attestation de vigilance correspondant à la conclusion de son premier contrat de sous-traitance avec la société ISPP le 2 novembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201873_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B affirme n'avoir pas été régulièrement convoqué devant le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche en vue de la réunion du 2 avril 2019, il ressort de l'avis de réception du courrier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210138_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En application du second alinéa de l'article 529-2 du code de procédure pénale, en l'absence de paiement ou de requête en exonération dans le délai de quarante-cinq jours suivants, selon les cas, la date
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2207096_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le paiement par le contrevenant de l'amende forfaitaire majorée prévue par le second alinéa de l'article 529-2 du code de procédure pénale implique nécessairement qu'il a préalablement reçu l'avis d'amende
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303294_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un courrier du 7 juin 2023, envoyé en lettre recommandée avec avis de réception, retourné au tribunal le 26 juin suivant avec la mention " pli avisé et non réclamé ", puis par un second courrier du
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2500123_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un second contrôle s’est tenu le 22 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502430_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218621_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
" et " Pli avisé non réclamé " et que le pli contenant la décision 48N consécutive à l'infraction du 1er novembre 2021 est revenu à l'administration avec les mentions " Présenté/Avisé le 18 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301370_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon
Source officielleZUPAN David
DTA_2200637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La copie de l'avis de réception postal communiquée au requérant en réponse à son recours gracieux introduit le 7 février 2022 porte le même numéro, avec les mentions " Présenté / Avisé le 14/10 ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011795_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle a été remplacée par une seconde proposition en date du 11 octobre 2018.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2314947_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En application du second alinéa de l’article 529-2 du code de procédure pénale, en l’absence de paiement ou de requête en exonération dans le délai de quarante-cinq jours suivant, selon les cas, la date
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, retourné à l'expéditeur avec la mention " pli avisé non réclamé ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101521_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
avoir reconstitué le chiffre d'affaires de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101311_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
seconde mise en demeure, qui comportait une telle mention, a été adressée à ce même domicile par un pli dont l'intéressé a été avisé le 6 août 2020 et qui a été retourné le 13 août 2020 à la CAB avec la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315527_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes du second alinéa de l'article R. 778-2 du même code : " A peine d'irrecevabilité, les requêtes doivent être accompagnées, sauf impossibilité justifiée, () de la décision de la commission de
Source officielle6ème chambre
DTA_2208112_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il a fait l'objet d'une seconde présentation le 13 juillet 2017 et un nouvel avis de passage a été déposé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302830_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un courrier du 17 mai 2023, envoyé en lettre recommandée avec avis de réception, retourné au tribunal le 12 juin suivant avec la mention " pli avisé et no réclamé ", puis par un second courrier du
Source officiellePage 21 sur 1946