Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - la société Pacobat est tenue au paiement du solde du compte prorata au titre des chantiers de réaménagement de pavillons de l'hôpital du Hasenrain à Mulhouse et de restructuration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101940_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ainsi, le versement de ce solde étant subordonné à un réexamen de la situation de l'installation dans un délai de trois ans, ce versement ne constitue pas un dû pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400435_20260219
19 février 2026
19 février 2026
particulière liée à son inscription dans les Grands-Fonds.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203663_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
par la paierie départementale du Gard pour le recouvrement de la somme de 844,02 euros correspondant au solde de l'indu de revenu de solidarité active " socle " mis à sa charge au titre de la période du
Source officielle2ème chambre
DTA_2000929_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174-5. / La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, la société Sols Réalisation et son assureur, la société SMABTP, représentées par Me Rebourg (Selarl Tacoma) demandent au juge des référés de prononcer leur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
27 février 2025
F B, portant sur les désordres d'infiltration d'eau affectant les sous-sols du Mucem, la détermination de leur cause, leur conséquence et les travaux nécessaires de remise en état, ainsi que l'appréciation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009291_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104509_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si Mme A fait tout d'abord valoir que le terrain sur lequel est construite son habitation, qui a subi des fissures au cours de l'année 2020, est un sol argileux très sensible aux événements de sécheresse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301193_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les autorisations d’utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s’assurer de la conformité des travaux qu’elles autorisent avec la législation et la réglementation d’urbanisme, étant accordées sous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002894_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er juillet 2020, 8 février 2021 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004657_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la SAS Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt déclare maintenir les conclusions de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
monile (extension unité 3) ", " Extraction sal pompe à vide ", " plomberie (extension quai récepti) ", " Sol agrochap salle baratte ", " Solde panneaux plateforme " et " Inst extracteur pompe à vide "
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
monile (extension unité 3) ", " Extraction sal pompe à vide ", " plomberie (extension quai récepti ", " Sol agrochap salle baratte ", " Solde panneaux plateforme " et " Inst extracteur pompe à vide "
Source officielle2ème chambre
DTA_2303670_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
sous-traitant Eurochape en charge du lot n° 10 « revêtement de sols », la société Process Sol en charge du lot n° 11 relatif à la pose d’une résine de sol ; - des désordres de nature décennale affectent
Source officielle2ème chambre
DTA_2302738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sous-traitant Eurochape en charge du lot n° 10 « revêtement de sols », la société Process Sol en charge du lot n° 11 relatif à la pose d’une résine de sol ; - des désordres de nature décennale affectent
Source officielle2ème chambre
DTA_2201235_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi qu'à leur desserte, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500115_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de 20 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice définitif ; 3°) de condamner la commune de Solliès-Toucas à verser à Mme C A, en sa qualité de victime indirecte, une provision de 5 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2001604_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La jeune C F, née le 11 mai 2012, est décédée le 3 juin 2015 du fait de la chute d'une branche d'un arbre implanté sur une place publique de la commune de Solliès-Toucas, alors qu'elle jouait sous la surveillance
Source officielle1ère chambre
DTA_2103138_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au sol supérieure à celle définie par le règlement. ". 7.
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