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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501784_20250407
7 avril 2025
Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.
2ème chambre
DTA_2100663_20230127
27 janvier 2023
Elle soutient que : Sur la prorogation du stage du requérant : - les conclusions dirigées contre les décisions de prorogation de stage sont irrecevables en raison de leur tardiveté ; plus précisément
3 ème Chambre
DTA_2302567_20231214
14 décembre 2023
de trois jours au sein d'un même stage, pour cause de rupture de sa propre initiative, à l'exception de son dernier stage débuté le 9 janvier 2023.
3ème chambre
DTA_2108210_20230307
7 mars 2023
Par un arrêté du, son stage a été prolongé d'une durée de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401136_20240527
27 mai 2024
B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 22 février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2300229_20240426
26 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 26 mars 2024.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503343_20250602
2 juin 2025
demandant au tribunal d'annuler la note du 3 février 2025 par laquelle l'administrateur supérieur des douanes, chef de l'école nationale des douanes de La Rochelle, l'a informé de la non-validation de son " stage
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500509_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025 et complétée le 21 février 2025, Mme B A porte à la connaissance du tribunal son souhait d'effectuer un stage de récupération
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500818_20250731
31 juillet 2025
A B a saisi le tribunal d'une demande tendant à faire connaître la validité d'un stage de récupération de points effectué avant le retrait effectif de son permis de conduire et tendant à faire régulariser
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302100_20230629
29 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du président de la région Normandie portant prorogation de stage pour une durée d'un an.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205667_20220922
22 septembre 2022
B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 juillet 2022 par laquelle le C de l'intérieur l'a radié du stage de préparation militaire gendarmerie qui se déroulait dans la région de gendarmerie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411093_20241105
5 novembre 2024
B A demande au tribunal de l'autoriser à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2104645_20231024
24 octobre 2023
Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage, motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions
1ère Chambre
DTA_2200140_20221206
6 décembre 2022
avant l'établissement du rapport de stage ; le rapport de stage était donc bien tardif et concomitant avec son arrêt maladie ; - l'administration a tacitement prolongé le stage de l'intéressée du 10
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302279_20230322
22 mars 2023
le 27 mars 2023 et que sa convention de stage doit être validée avant.
CHAMBRE 3
DTA_2200209_20260114
14 janvier 2026
Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l’issue de la seconde année de stage, n’ont pas été titularisés, sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d
9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
possibilité de prorogation du stage pour une nouvelle période ; - le motif invoqué pour mettre fin à son stage, tiré de son insuffisance professionnelle, est trop vague pour justifier un tel licenciement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400514_20240521
21 mai 2024
D'autre part, le relevé d'information intégral mentionne que les quatre points acquis à l'issue du stage des 27 et 28 novembre 2023 ont été portés au crédit du capital de points le 26 mars 2024.
4ème chambre, JU
DTA_2108913_20230711
11 juillet 2023
B, qui a, par la suite, effectué un stage en vue de la reconstitution partielle de son capital de points les 18 et 19 août 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209581_20220818
18 août 2022
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction qu'un tel stage ne puisse pas être réalisé à l'étranger alors même que le modèle de convention de stage établi par l'organisme prévoit une telle possibilité
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