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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209620_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Par décision du 18 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002070_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de solidarité active, référencé INK 001, d'un montant de 4 684,21 euros ; 2°) de mettre à la charge du département du Var et de la caisse d'allocations familiales du Var la somme de 1 500 euros sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502675_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418419_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519446_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise a rejeté le recours préalable obligatoire contestant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520199_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise a rejeté le recours préalable obligatoire contestant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100206_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Valérie Colas, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111326_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521039_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503646_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et du préfet du Var dirigées contre M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210638_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201933_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203591_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303010_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101616_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

le remboursement par le département du Var a donc été en grande partie prélevée par la CAF du Var.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101752_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Si son fils aîné est né en Guadeloupe, ses deux autres enfants sont nés dans le Val-de-Marne et elle indique qu'ils sont tous scolarisés en métropole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404492_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214349_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a prononcé une interdiction de conduire sur le territoire français pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202180_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

du Var ne justifie d'aucun préjudice ; - la SA Yacht Club international de Saint Laurent du Var a accepté implicitement la jouissance partagée du bateau par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002762_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

au département du Var et à la caisse d'allocations familiales du Var de les rétablir dans leurs droits au RSA à compter du 3 octobre 2016 ; 7°) de les renvoyer devant le département du Var pour le

Source officielle

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