ces stipulations ; - elle viole l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation

Le préfet des Bouches du Rhône a, par un arrêté du 9 septembre 2025, obligé M. B...

En troisième lieu, il résulte de la motivation des décisions attaquées que, pour chacune d'elle, la préfète a procédé à l'examen particulier de la situation personnelle de M. B.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

La décision ajoute que l'intéressé est présent en France depuis mars 2019, que la durée de son séjour en France n'est donc pas particulièrement importante, que sa présence auprès des attaches qu'il aurait

Par suite, le moyen tiré de la violation des stipulations précitées de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant doit être écarté.

Par ailleurs, par un arrêté du 18 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

B... représente un risque de menace pour la sécurité et l’ordre publics et qu’il lui appartient d’informer son employeur des obligations qui l’incombent afin de poursuivre sa mission intérimaire ; . la

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

A... vit à 460 km des établissements médicaux mentionnés par l’administration; Violation du principe de proportionnalité et de la protection de la santé.

Concernant la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination : 6.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Lorsque la présence du requérant à l'audience est susceptible de méconnaître les obligations résultant de la mesure de surveillance, le requérant peut solliciter un sauf-conduit pour s'y rendre.

n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

portant obligation de quitter le territoire français ; - les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 4.