Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

En outre, du 7 août au 1er septembre 2023, au niveau du giratoire entre la RD 6014 et la RD 95, la circulation sur l’avenue du président Coty (RD 95) a été interdite et un plan de circulation alterné avec

le 21 août 2024 à l'origine de la perte de trois points, et le non-respect de l'arrêt à un feu le 22 mai 2025, à l'origine de la perte de quatre points.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de vitesse lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/ h en un point quelconque du circuit ou, dans les autres cas, après visite et avis de la commission départementale de sécurité routière

De sorte que ce moyen n'est pas davantage de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige. 5.

La commune fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er décembre 2023.

points, un point, un point, un point, un point, un point, un point, un point, trois points, six points et quatre points du permis de conduire de M.

d'urgence dès lors, d'une part, que la jouissance de son permis de conduire lui est indispensable dans le cadre de son activité professionnelle et que, d'autre part, la suspension demandée est le seul moyen

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il suit de là que les retraits de trois et six points opérés sont intervenus selon une procédure régulière.

A par un courrier de la délégation à la sécurité routière du 18 juillet 2022.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation ne peut qu’être écarté.

En troisième lieu, si le syndicat requérant soulève le moyen tiré de la fraude au regard des dispositions de l'article R. 423-1 et R. 431-5 du code de l'urbanisme, il ne ressort nullement des pièces du

routière

B, né le 8 janvier 2007, est titulaire d'un permis de conduire doté de six points pour une période probatoire de trois ans s'achevant le 29 juin 2025.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.