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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106228_20240513
13 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203778_20230207
7 février 2023
C à lui verser la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M. et Mme D une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Présidente Bader-Koza
DTA_2200306_20240117
17 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par un acte de notoriété en date du 7 novembre 2019, M.
3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
12 novembre 2019 sous le n° 1801962, la société Delaporte bâtiment et travaux publics (DBTP), représentée par la SCP Adida et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que l'expertise est inutile dès lors qu'il résulte de l'article 11 de la convention de chantier que " L'Afpa n'ayant ni la qualité d'architecte, ni celle d'entrepreneur, la commune de Castex
DTA_2010669_20230828
28 août 2023
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement dont le mandataire était le cabinet Lemerou architecture.
3ème Chambre
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société NMS Architecture et Ingénierie, représentée par Me Frasson-Gorret, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
Chambre 1
DTA_2301373_20260203
3 février 2026
Les peines prévues à l'alinéa précédent peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution
2ème Chambre
DTA_2009563_20230315
15 mars 2023
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
DTA_2504044_20260226
26 février 2026
DTA_2504045_20260226
DTA_2504046_20260226
3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
et les articles L. 621-1 à L. 621-42.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2104994_20230227
27 février 2023
. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2504373_20260304
4 mars 2026
4e Section - 3e Chambre
DTA_2015718_20220916
16 septembre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 9 décembre 2024, la commune de Luçon, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1
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