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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007554_20231207
7 décembre 2023
C, qui présentait un solde créditeur au 31 décembre 2015, un solde débiteur de 84 176,87 euros au 31 décembre 2016 et un solde débiteur de 78 712,44 euros au 31 décembre 2017.
7ème chambre
DTA_2008396_20230515
15 mai 2023
S'agissant de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 : 20.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213152_20221221
21 décembre 2022
d'Aulnay-sous-Bois en date du 31 mai 2016 autorisant l'expulsion, avec le concours de la force publique, de M.
juge unique (1)
DTA_2204813_20250701
1 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction du 31 juillet 2020 : 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508304_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, Réseau 31, représenté par Me Hermann, conclut au rejet de la requête.
DTA_2202515_20251030
30 octobre 2025
A..., jusqu’au 31 mai 2003. Sur l’exception de prescription : 6.
6ème Chambre
DTA_2106686_20220705
5 juillet 2022
Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2209133_20240628
28 juin 2024
303 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 ; - le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2019 a fait l'objet d'un plan de règlement dès le 11 juin 2020, qui
1ère Chambre
DTA_2300176_20250402
2 avril 2025
Quant aux rappels de TVA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : 15.
ORTA_2202793_20230711
11 juillet 2023
livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes doivent être présentées à l'administration des impôts au plus tard le 31
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500239_20260218
18 février 2026
Elle doit, par suite, être regardée comme ayant exécuté l’ordonnance n° 2410335 du 31 décembre 2024. Il y a lieu dans ces circonstances de supprimer l’astreinte.
2ème Chambre
DTA_2304229_20260304
4 mars 2026
D... estime avoir été victime, le 31 mars 2022, d’une rechute de son accident de service du 1er septembre 2021.
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
Sur la légalité externe de l'arrêté du 31 mars 2020 : 3.
4ème Chambre
DTA_2103061_20240523
23 mai 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Dupey, représentant M. et Mme A, et E, représentant le SMEA 31. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2101593_20230126
26 janvier 2023
décembre 2014, de manière croissante à raison () / 2° De cinq mois par génération pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 ". 5.
1ère chambre
DTA_2203440_20240105
5 janvier 2024
/2020 31/12/2020 184 jours3,11% 10 332,00161,9801/01/2021 15/01/2021 15 jours3,14% 10 332,0013,3316/01/2021 15/03/2021 59 jours3,14% 11 332,00 57,5216/03/2021 31/03/2021 16 jours8,14% 11 332,0040,44512,14
3ème Chambre
DTA_2102558_20221229
29 décembre 2022
A ait décidé, à compter de l'année 2015, de clôturer ses exercices à la date du 31 août et non plus à la date du 31 décembre, l'administration lui a imposé de déposer une déclaration de résultat modificative
2ème chambre
DTA_2001208_20221003
3 octobre 2022
La société Fimed a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée ayant porté sur la période de janvier 2016 au 31 mars 2019.
DTA_2601681_20260218
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503609_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme C...
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