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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2313094_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402108_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bilate rapporteur public.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501703_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 2 janvier 2025, le préfet de police de Paris a obligé M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507255_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Bilate, - et les observations de Me Coste, représentant M. C...
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601309_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307117_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bilate a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002930_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
procédure suivante : I- Par une première requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2002930 le 23 octobre 2020, le 9 novembre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cayol-Binot
Source officielle4ème chambre
DTA_2106737_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Labarrière, représentant M. D, et de Me Lapprand, représentant le département de la Gironde.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106427_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106210_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Turchet, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501420_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600433_20260206
6 février 2026
6 février 2026
est élève en classe de terminale au lycée de Kahani ; il pratique la boxe en club depuis plus d’un an ; il réside habituellement à Mayotte depuis sa naissance ; il réside avec sa famille au 17 rue Bina
Source officielle4ème chambre
DTA_2302994_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307104_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304676_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505260_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201530_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111075_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
pour prendre l'arrêté attaqué, le directeur général de l'ARS d'Île-de-France s'est fondé sur les éléments d'un courriel en date du 2 juillet 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier Léon Binet
Source officielle4ème chambre
DTA_2100123_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201838_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X.
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