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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404833_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Si les requérants ont retourné ce formulaire, ils ne se bornent à soutenir qu'ils ont déclaré l'entièreté des revenus perçus, sans assortir leur moyen des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514998_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

M. et Mme A... se bornent à faire valoir qu’ils souhaitent obtenir une « affectation dans le collège Hubert Germain » plus proche de leur domicile et qu’ils attendent une réponse urgente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501145_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les requérants se bornent à soutenir que les arrêtés attaqués sont entachés d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501146_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les requérants se bornent à soutenir que les arrêtés attaqués sont entachés d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501150_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... se bornent à rappeler, en substance, les termes des dispositions du III de l’article 207 de l’annexe II au code général des impôts, telles qu’appliquées au cas du bien immobilier situé boulevard de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501319_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils se bornent à indiquer leur souhait d'avoir rapidement la position du tribunal sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour leurs fils, à laquelle le maire de Naisey-les-Granges aurait opposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502809_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par suite, ses conclusions, qui se bornent à solliciter une remise de sa dette dont ni la nature ni le montant ne sont précisés, doivent être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504090_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En effet, ils se bornent à « contester (…) la décision portant transfert aux autorités .….

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504092_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En effet, ils se bornent à « contester (…) la décision portant transfert aux autorités .….

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401321_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Pour justifier l'urgence de la mesure sollicitée, les requérants se bornent à soutenir que Mme D est maintenue en situation précaire.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402961_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Lorsqu’un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301634_20230520

Administratif

20 mai 2023

20 mai 2023

D E, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B E, se bornent à faire valoir que la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210533_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il suit de là que les conclusions de la société Titan Airways, qui se bornent à demander la suspension du titre de perception litigieux, sont irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210535_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il suit de là que les conclusions de la société Avantiair, qui se bornent à demander la suspension du titre de perception litigieux, sont irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212344_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

D se bornent à saisir le juge d'une " requête en référé ", sans préciser les dispositions du code de justice administrative sur le fondement desquelles leur requête est présentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303518_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les requérantes se bornent à soutenir qu'elles sont voisines immédiates mais n'invoquent aucunement quelle atteinte pourrait justifier de leur intérêt pour agir ni au surplus en quoi le projet serait susceptible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301237_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

les nécessaires travaux de mise en sécurité de l'installation électrique de cet " immeuble d'habitation ", Mme A B et Mme C B, qui sont respectivement usufruitière et nue-propriétaire de ce bien, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216241_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

F et Mme B se bornent à faire valoir que le temps de trajet à pieds entre le lycée Edgard Quinet, où est affectée leur fille, et le conservatoire où elle pratique la harpe est de 39 minutes alors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216322_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution des décisions attaquées, les requérants se bornent à faire valoir d'une part, que la rentrée scolaire doit avoir lieu dans un mois, et, d'autre part,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205620_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Au soutien de leur demande de suspension de l'exécution des décisions litigieuses, les requérants se bornent à faire valoir que la vice-présidence dont M.

Source officielle

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