Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public. 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône aurait implicitement

C B, représenté par Me Borgel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

sur leur demande de communication de documents administratifs ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Mettray de leur communiquer l’étude de la vitesse et de la circulation dans la rue des Bourgetteries

prévue à l’article 231 ter du code général des impôts, à laquelle elle a été assujettie au titre de l’années 2024 à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire, situé 412 Aéroport du Bourget

Borget, rapporteur, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mouilleron-le-Captif a prononcé le déclassement

B A, représenté par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mouilleron-le-Captif a prononcé le déclassement

A B, représenté en dernier lieu par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Par deux mémoires, enregistrés les 16 septembre et 23 décembre 2024, Mme C E, représentée par Me Borgel conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation de la décision du 29 avril 2024

A..., représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 septembre 2022, le 24 novembre 2022 et le 6 février 2023, Mme D A C, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1

C..., représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

.* 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly : 1° Pour l'application