Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'une maison d'habitation située 40 allée de la Borde

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A B , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados n° CAB-BRS-2025-392 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord

A s'est rendu, le 15 juin 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport d'Orly pour se rendre ensuite à Lille.

B A, afin de se prononcer sur les désordres et malfaçons qui affectent la station d'entrainement sportif située sur son bord de mer, au contradictoire et en présence de la SARL Terres de jeux.

Il soutient que : - il a été victime, le 17 juin 2023, d'un accident de la circulation à bord d'un véhicule loué par l'intermédiaire de cette société depuis le 18 avril 2023 ; - il a fait état, à

Il soutient que les appréciations portées par l'examinateur dans les matières " Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord ", " appliquer la réglementation ", " partager la chaussée ", " maintenir

d'appréciation en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée AY n°22 en zone A agricole dès lors que cette parcelle d'une superficie de 6758 m2 est entièrement cerclée de constructions sur ses quatre côtés et bordée

charge de son intervention sur des matériaux amiantés au titre de l'exposition active, ni que ces matériaux se délitaient au point qu'il ait pu inhaler des poussières d'amiante par sa simple présence à bord

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Parisi, pour Mme C et autres, celles de Me Rourey, suppléant Me Combaret, pour la commune de Jujurieux, et celles de Me Balas, pour la société

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Salen, pour M. A, et celles de Me Dumas, suppléant Me Saban, pour la commune de Margerie-Chantagret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Parisi, pour Mme D et autres, celles de Me Rourey, suppléant Me Combaret, pour la commune de Jujurieux, et celles de Me Balas, pour la société

Borges-Pinto, - les observations de Me Trigon, pour Mme A, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS L'alimentation Labège, exploitant un restaurant sis 88, rue Galilée, Zac de Grande Borde à LABEGE (31670), et qui doit

constructeur a adressé le véhicule à un garage le lendemain, qui a établi un diagnostic de désordre et observé la surélévation du train avant droit et la présence d'un voyant allumé sur le tableau de bord

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société MALAIKA, représentée par sa présidente Mme B D, exploitant un commerce de vente de bijoux " fantaisie ", sis Grande Borde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande