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Aux termes de l'article R. 111-49 du code de l'urbanisme : " L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les

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par lequel le maire de la commune de Bouafles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI PLL, pour l'aménagement d'une aire de loisirs extérieure et d'une piscine au sein d'un camping

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Au cours de l'audience publique, tenue le 29 avril 2025, Mme Hnatkiw a lu son rapport et entendu les observations de Me Cajgfinger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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juillet 2019 par lequel le préfet du Var a délivré au nom de l'Etat un permis d'aménager à l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon afin de réaménager un terrain de camping

Crespy, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Castillon-du-Gard a refusé de lui délivrer un permis d’aménager un camping

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enregistrée le 16 avril 2020, la SARL Le clos du thym, désormais représentée par la SCP Vigo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) A titre principal : * D'ordonner le report de la surface camping

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Elle a présenté, le 10 juin 2021, une demande de permis d’aménager pour un projet d’agro-camping.