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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103998_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par suite, la fin de non-recevoir susmentionnée soulevée par la commune de Cannes doit être accueillie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400349_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Cannes exploitante en régie directe du Port Canto, a adressé depuis le 25 mars 2021 à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400912_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a été pris en charge au sein du service des urgences du centre hospitalier de Cannes en raison d’un traumatisme au genou gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302566_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à la commune d'Ossun l'arrêt de travaux touchant la cave située sous l 'ancienne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1702137_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
représentée par Me Schödel, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Cannes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003937_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient que : - le maire de la commune de Cannes ne pouvait se fonder sur un objectif de " mixité sociale " dès lors que les documents d'urbanisme de la commune de Cannes ne prévoient
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un courrier du 5 avril 2022, notifié le 13 suivant, la commune de Cannes l'a mise en demeure de quitter son logement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209591_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ktorza, représentant la société Caza Invest.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002141_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C et représentée par Me Zago, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé le permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300544_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300158_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
(06400), ensemble la décision notifiée le 12 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Cannes a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301194_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ainsi, on privilégie l'emploi des enduits de couleur sable, blanc cassé, jaune clair, beige, greige ou gris.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303942_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme C... a été recrutée par la commune de Cannes depuis le 1er janvier 2004 sur différentes fonctions et différents contrats afin de pallier les besoins occasionnels de la commune.
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La société CADEX doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005312_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En respectant ce délai de trois mois, la commune de Cannes pouvait contester la conformité des travaux jusqu'au 9 avril 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_1905561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Suite à cette expertise, le maire de Cannes-Ecluse a placé rétroactivement Mme B en congé de maladie ordinaire à compter de cette date.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100800_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le 16 juin 2015, alors qu'il circulait à motocyclette entre Fayence et Cannes, M. B A a été victime d'un accident de la circulation automobile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305630_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 06029220131 délivré le 25 mai 2023 par le maire de Cannes à la SCCV Cannes Régina en vue d'une démolition totale et de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103169_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504671_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
l'analyse des offres. 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 22 sur 911