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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412775_20250110
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me B, représentant M.
DTA_2510302_20250826
26 août 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
JU 9ème chambre
DTA_2310208_20240201
1 février 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2310715_20240305
5 mars 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2305782_20230921
21 septembre 2023
ORTA_2513763_20251103
3 novembre 2025
Eu égard à la périodicité bi-mensuelle du journal de la commune de Vaulx-en-Velin et en l’absence de circonstances particulières exigeant que les lecteurs de ce journal aient connaissance de l’expression
9ème chambre
DTA_2105973_20230223
23 février 2023
DTA_2400600_20240516
16 mai 2024
DTA_2400237_20240425
25 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2308563_20240229
29 février 2024
DTA_2401144_20240628
28 juin 2024
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101234_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022 ; la commune de Sotta, représentée par Me Leca, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer dès lors que le déféré est devenu sans objet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201372_20250922
22 septembre 2025
le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SASU Le Christiana pour la démolition/reconstruction avec extension de l'hôtel " Le Christiania " situé au lieu-dit " Les Lèches
ORTA_2401110_20250110
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Coggia, représentée par Me Leca, conclut au rejet de la requête, deux arrêtés des 15 octobre et 6 novembre 2024, ayant, à nouveau
10ème chambre
DTA_2300684_20251002
2 octobre 2025
-30-10-40 publiés le 15 juillet 2013, inséré dans une partie relative à la définition du livre, aux termes duquel : « L'ouvrage ne doit pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur
DTA_2509821_20250821
21 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2511638_20251003
3 octobre 2025
Gueguen a été entendu au cours de l’audience publique, tenue avec l’assistance de Mme Lecas, greffière, lequel a informé les parties, en application des dispositions combinées de l’article R. 611-7 du
DTA_2506400_20250612
12 juin 2025
URGENCES
DTA_2515527_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience : - le rapport de M.
Chambre 1
DTA_2303405_20251021
21 octobre 2025
teneur de cette tribune et la liberté d’expression dont jouissent les élus d’opposition, qui leur permet, sous leur responsabilité en tant qu’auteur, d’employer des termes visant à faire réagir les lecteurs
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