, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Chellal de la somme de 400 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport de chevaux et une partie dédiée au transport de personnes, a été conçu à usage mixte.

la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que : - l'objet de l'extraction autorisée, un chenal

En outre, le courrier du 20 avril 2022 contient une position juridique de la commune et impose une obligation en ce qui concerne le pâturage des chevaux du requérant.

, et la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison du rejet des effluents de chevaux.

représenté par Me Dupeyron et Me Savoie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle la Fédération française d’équitation (FFE) a fixé la liste des couples cavaliers/chevaux

C, - et les observations de Me Chellal-Ghanem pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

sachant, et prendre connaissance de tous documents utiles ; 2) dresser, au besoin par l'établissement de plans, croquis, schémas, ou par la production de photos, un état descriptif et qualitatif du chenal

Thirel, demandent au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des ruissellements survenant le long de l'allée du Cheval

laquelle le maire de Noisy-le-Roi a implicitement refusé de modifier l'emplacement du projet de construction d'une gendarmerie envisagé sur le territoire de la commune sur la parcelle dite " terrain des chevaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Gohier, substituant Me Genty, avocat de

H D ; - et les observations de Me Chebbale, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

B E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été dans l’obligation de mettre en pause son activité professionnelle qui repose sur l’entraînement des chevaux et l’organisation

2023 et 29 juin 2023, la commune de Sassenage, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal

Cela aurait dû se traduire par un signalement effectif [] " et qu'il " aurait fallu indiquer les roches dangereuses dans le chenal et les réductions de la largeur du chenal navigable que cela implique

... demande au tribunal que la communauté de communes de Fumel-Vallée du Lot réexamine sa demande de déclaration préalable n° DP 047 242 25 C0006 pour la construction d’un bâtiment pour abriter les chevaux

l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet de la Dordogne portant déclarant d'infection au titre de l'anémie infectieuse des équidés sur la commune du Bugue en ce qu'il ordonne l'euthanasie du cheval

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Le Cheval de l'Hieuse est rejetée.