Un sinistre a été déclaré et l’expert de l’assureur de la société 2M Construction a établi un rapport retenant la responsabilité de quatre constructeurs.

Le chantier a commencé le 3 juillet 2023 mais a été arrêté le 16 octobre 2023, au motif d'un désaccord sur leur exécution entre les propriétaires et les entreprises désignées.

Descombes - et les observations de Me Maral, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A, ressortissant sénégalais, né en avril 1986, déclare être entré en France le 1er décembre 2019 avec un visa Schengen.

parcelles de terrains privées situées sur le territoire des communes de Balloy, Châtenay-sur-Seine, Egligny et Gravon, en vue de permettre la première mise en eau (technique) du site pilote de la Bassée, déclaré

En deuxième lieu, si Mme A... déclare avoir trois enfants mineurs, C..., D... et B...

Délibéré à l'issue de l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Délibéré à l'issue de l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Descombes, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniard, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes ; - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes G.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les explications de M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.

Descombes, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple.

Descombes, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.