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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306428_20240924
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Ghettas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2204920_20230615
15 juin 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahitte ; - et les observations de Me Ghettas, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300459_20230220
20 février 2023
Naud, juge des référés ; * les observations de Me Ghettas, pour M. A, qui confirme ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2300078_20230124
24 janvier 2023
fondée sur le moyen soulevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête au fond à raison caractère confirmatif de la décision implicite de rejet née le 25 juillet 2022 ; - les observations de Me Ghettas
JU-5ème chambre
DTA_2305861_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Chambre DALO
DTA_2211514_20231120
20 novembre 2023
D A représenté par Me Ghéron demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté son recours
DTA_2211553_20231120
A D représenté par Me Ghéron demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté son recours
DTA_2108545_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A B née F, représentée par Me Ghéron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle
1ère Chambre
DTA_2204294_20230208
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure ; - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402957_20251031
31 octobre 2025
des acquis de l’expérience n’en détermine la durée.
3ème chambre
DTA_2200828_20240701
1 juillet 2024
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Dury, représentant la SARL SLBD. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
A et Ghézal pour la société Otixe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens ; il soutient en outre que le mémoire technique de la société Otixe détaillait bien dans sa méthodologie
2ème Chambre
DTA_2301100_20230920
20 septembre 2023
Pinturault, - et les observations de Me Ghettas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203629_20220728
28 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte en date du 26 juillet 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour pour une durée
ORTA_2401916_20240305
5 mars 2024
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision du préfet de la Somme en date du 5 février 2024 portant suspension de son permis de conduire pour une durée
3ème Chambre
DTA_2304899_20250206
6 février 2025
A B, né le 4 juillet 2010, était scolarisé pour l'année 2022/2023 en classe de 5ème au collège Lucien Sigala à Duras (Lot-et-Garonne).
DTA_2403246_20240924
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les observations de Me Ghettas, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.
8ème chambre
DTA_2306926_20250606
6 juin 2025
En dernier lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de celui-ci.
DTA_2207025_20240611
11 juin 2024
au Duty Free de l'aéroport d'Orly pour lequel elle a besoin d'un titre de séjour en cours de validité sous peine de ne plus pouvoir exercer son activité professionnelle.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311885_20240220
20 février 2024
retraites des agents des collectivités locales : " Le droit à pension est acquis : 1° Aux fonctionnaires après deux années accomplies de services civils et militaires effectifs. 2° Sans condition de durée
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