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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201937_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, Président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204863_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202919_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205322_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hmad, représentant la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406241_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103469_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par
Source officielle9ème chambre
DTA_2319435_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions consulaires : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302965_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202033_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 14 H 00.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429435_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par la SELARL Serra-Odin-Emmanuelli, agissant par Me Emmanuelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été informées du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101861_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il n'y a pas lieu d'assortir cette autorisation provisoire de séjour d'une autorisation de travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203426_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté contesté : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302292_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301569_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400864_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation, par M. Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
Source officiellePage 22 sur 120