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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400968_20250717
17 juillet 2025
En l'espère, il n'est pas contesté que M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308377_20230711
11 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.
14ème chambre, DALO
DTA_2401276_20250226
26 février 2025
financière de 10 % de ses ressources, qu'elle a constitué un dossier de surendettement auprès de la Banque de France pour apurer sa dette locative, qu'elle travaille à temps partiel en CDD, mais peut espérer
1ère chambre
DTA_2401976_20260127
27 janvier 2026
En l’espère, il ressort des pièces du dossier que la mutation de M.
6ème Chambre
DTA_2406088_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2501144_20251030
30 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Mme B... épouse D... en application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de
DTA_2501319_20250626
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, et sous réserve que Me Hamza renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à
5e Section - 2e Chambre
DTA_2433995_20250925
25 septembre 2025
B... représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500067_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300652_20230217
17 février 2023
la situation économique très difficile dans laquelle elle se trouve aujourd'hui du fait de l'impossibilité de poursuivre son activité de restauration dans son établissement " Le Cley ", sans pouvoir espérer
ORTA_2304859_20230411
11 avril 2023
prise charge par le SAMU social en région parisienne, ce qui a contraint la famille dans un premier temps à trouver refuge " au sein d'un lieu de culte ", puis à décider de s'établir à Nantes " où elle espère
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311904_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - elle est stupéfaite du montant alloué au regard de la durée de 1 824 jours passés dans cette indignité ; - le barème est faible ; - elle espère que " ce décret " sera revu un
ORTA_2409537_20241129
29 novembre 2024
pas pour attirer la compassion mais pour faire état de sa moralité et de ce que cela lui a fait d'être considéré comme un voleur alors que c'est lui qui traque les voleurs ; - c'est pourquoi, il espère
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
code de l'urbanisme ; les documents photographiques ne montrent pas l'emplacement du bâtiment projeté ; l'état boisé du terrain n'est pas perceptible ; le seul document graphique ne constitue qu'une esquisse
8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
Il a également accepté que l'élément de mission diagnostic-esquisses (DIAG/ESQ) soit assis sur le montant prévisionnel des travaux de 1.000.000 € HT et que la rémunération accordée à ce titre demeure inchangée
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
C, décédé en cours de chantier, qui n'a accompli qu'une mission limitée à l'esquisse, l'avant-projet sommaire, l'avant-projet définitif, et l'étude de projet, et non du cabinet C et architectes, devenu
2 ème Chambre
DTA_2201679_20221020
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan intitulé " esquisse avec levé topographique " produit en défense par la commune de Rouville, que le projet d'aménagement contesté prévoit la création
4ème Chambre
DTA_2205373_20250310
10 mars 2025
Toutefois, l'alternative ainsi proposée consiste en une simple esquisse, très insuffisamment documentée.
2ème Chambre
DTA_2005822_20231004
4 octobre 2023
B expose que lors de cette discussion, il a été agressé verbalement et physiquement, parvenant à esquiver les coups de son contradicteur qu'il est toutefois parvenu à raisonner.
DTA_2107339_20240710
10 juillet 2024
des dispositions de l'article R. 5125-5 du code de la santé publique et a confirmé le rejet opposé le 11 janvier 2021 à sa demande de transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite 8 cours Esquiros
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