CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1908163_20230622
22 juin 2023
L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2427138_20260129
29 janvier 2026
B... pour qu’il se rende sur les lieux de désignation, la commission fédérale de l’arbitrage de la Fédération française de football (FFF) a prononcé la radiation de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306819_20240111
11 janvier 2024
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que, du fait de l'arrêté attaqué, son unique employeur, un club de football, a suspendu
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405315_20240911
11 septembre 2024
au lycée Vaclav Havel ; son lycée d'affectation ne comporte pas de section sportive football ; - il existe un doute réel et sérieux sur la légalité de la décision : - elle est dépourvue de toute motivation
4ème chambre
DTA_2306545_20250523
23 mai 2025
et ses accessoires ; 2°) d'annuler la délibération n°38-2023 du 10 juillet 2023 par laquelle la commune de Blacé a décidé de la cession du terrain de football ; 3°) d'annuler la délibération n°39-
DTA_2303744_20250523
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503189_20250731
31 juillet 2025
des référés ; - les observations de Mme C, représentant le préfet du Gard, qui fait valoir que 120 véhicules et 100 caravanes, soit au minimum 300 personnes, se sont installées sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2104626_20220901
1 septembre 2022
Elle soutient que : - les désordres affectant son terrain de football, apparus postérieurement à la réception des travaux de rénovation de sa surface de jeu, rendent cet ouvrage impropre à sa destination
2ème Chambre
DTA_2303192_20260107
7 janvier 2026
sécurité juridique et à la relation de confiance devant exister entre elle et le contribuable ; - la précarité et les particularités de la profession d’entraîneur d’une équipe professionnelle de football
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402871_20240221
21 février 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commission fédérale des agents sportifs de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300133_20240327
27 mars 2024
enregistré le 29 janvier 2023, l'Union Sportive Intercommunale de la Blaise demande l'annulation de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel du district de football
ORTA_2602208_20260331
31 mars 2026
20 mars 2026 à 15 h 39, son auteur, utilisant l’adresse « anonyme35220@protonmail.com », saisit le tribunal pour solliciter la suspension des subventions communales attribuées au club associatif de football
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310176_20230728
28 juillet 2023
appartiennent à la communauté des gens du voyage, ont installé leurs véhicules terrestres à moteur et leurs caravanes sur la parcelle cadastrée section AN sous le numéro 1136, à usage de terrain de football
1 ère Chambre
DTA_2201375_20230502
2 mai 2023
Le stade Robert Diochon est conçu pour accueillir les rencontres professionnelles de football.
DTA_2005016_20221122
22 novembre 2022
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400968_20240806
6 août 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée ; il est très investi auprès de la jeunesse à travers le football ; de plus, il ne dispose d'aucune ressource ; l'enregistrement des demandes doit se faire
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204226_20220816
16 août 2022
Dans sa demande, elle se prévalait de la localisation de son lieu de travail en centre-ville, du souhait de sa fille d'intégrer la section spécifique " spécialité football ", de l'attribution de la garde
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402134_20240314
14 mars 2024
Il exerce par ailleurs les activités d'entraineur de l'équipe de football du club FC Espoir de Zio au Togo.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2210991_20231110
10 novembre 2023
F A au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité " performance sportive ", mention " football ".
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
février 2025 par lequel les préfets de police et de l'Oise encadrent le déplacement des supporters et instaurent un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
Page 22 sur 108