Ainsi qu'il a été exposé au point 7, M.

En l'espèce, ainsi qu'il a été exposé au point 4, le préfet du Nord n'a été saisi par M.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8. M. C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

à ce que soit mise à la charge du département du Pas-de-Calais, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme demandée par l'association Au Pas de Cal'Anes au titre des frais exposés

fait état d'aucune circonstance propre à sa situation qui permettrait d'estimer que la mesure d'assignation à résidence prise à son encontre avec interdiction de sortir du territoire de la commune de Fougères

Dans ces conditions, les conséquences de l'opération ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé en l'absence d'intervention chirurgicale.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHRU de Lille une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme D et non compris dans les dépens.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4 du présent jugement, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. Le rapporteur, signé V.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 55.

Elle soutient que : - elle a exposé, pour le compte de M.

La somme allouée à la CPAM du Hainaut au titre des débours exposés pour M.

Quant aux frais divers exposés post-consolidation : 48.

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

L'expertise naturaliste de la parcelle réalisée en décembre 2018 par un bureau d'études indique que la parcelle se compose pour partie de fourrés dominés par les ronces et la Fougère-aigle, au sein de

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4, le préfet du Pas-de-Calais n’a pas méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 45.