CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302347_20251216
16 décembre 2025
La société Free Mobile s’est désistée purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302354_20230517
17 mai 2023
Par un acte, enregistré le 15 mai 2023, les sociétés OTF et Free Mobile ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300892_20231018
18 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301113_20230327
27 mars 2023
Le désistement de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205089_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205897_20221024
24 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'avenue du Général Frère est rejetée.
ORTA_2305108_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402457_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la commune d’Hauterive-la-Fresse, représentée par Me Suissa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101662_20221230
30 décembre 2022
Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203769_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200901_20240820
20 août 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la société Établissements Motin Frères a déclaré se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200012_20221230
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, les sociétés On Tower France et Free Mobile déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
DTA_2504650_20250507
7 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503797 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510468_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 22 octobre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’
DTA_2515166_20251222
Chenevey, juge des référés ; - Me Clauzure, pour la société Free Mobile, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
DTA_2501635_20250415
15 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Free Mobile est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2201949_20250428
28 avril 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté du 30 mai 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514441_20251202
2 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Free Mobile ne saurait être regardée comme justifiant d’une urgence à suspendre les décisions contestées. 5.
2ème chambre
DTA_2100635_20230530
30 mai 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
DTA_2402759_20240513
13 mai 2024
- les observations de Me Djeffal pour la commune de Entraigues ; - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile.
Page 22 sur 1574