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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302227_20231130
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502023_20250516
16 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2503603_20250731
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200445_20240328
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière.
DTA_2001971_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_1904057_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
2ème Chambre
DTA_1905267_20221205
5 décembre 2022
D B et la société civile immobilière (SCI) ACCESS, représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin ne
DTA_2202003_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
3ème chambre
DTA_2111657_20250618
18 juin 2025
Mme A est propriétaire d'un logement sis 8 domaine Château Gaillard à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), à raison duquel elle a été assujettie à la taxe sur les logements vacants pour un montant de 1 247 euros
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206100_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, Mme E, représentée par la Selarl Gaillard Oster associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre subsidiaire
DTA_2205277_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2203885_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2100683_20230928
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2104245_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2103623_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2103739_20240125
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2400543_20250925
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309291_20231124
24 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de MeChinouf, représentant M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
- elle a conclu, en qualité de maître d'ouvrage, un marché public ayant pour objet le clos couvert des bâtiments externat et technologique du lycée Georges Cabanis, sis sur la commune de Brive-la-Gaillarde
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