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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307017_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305317_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305368_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305449_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209176_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209193_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206699_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207151_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, rapporteur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207153_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, rapporteur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207910_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108842_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108862_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109874_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110729_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200744_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201055_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200347_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105605_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005498_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009867_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle

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