CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203855_20241105
5 novembre 2024
A B, né le 26 juin 1955, a exercé au grade de professeur certifié de classe normale, les fonctions de professeur de sciences économiques et sociales au lycée polyvalent Maurice Genevoix d'Ingré.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2429223_20250129
29 janvier 2025
En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme D C, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet en vertu de l'arrêté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208646_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C divorcée B, représentée par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308124_20250214
14 février 2025
Ce courrier a été présenté et distribué au requérant à son domicile du 73 allée des Genévriers à Nandy (77176) le 14 avril 2017 ainsi qu'il ressort de l'avis de réception signé par M. B.
5ème chambre
DTA_2206674_20231107
7 novembre 2023
B, éducateur spécialisé, a été recruté le 3 février 2020 par l'association Les Fogières, qui gère un centre d'accueil pour enfants placés par l'autorité judiciaire, situé à Saint-Genest-Malifaux dans la
Chambre 1
DTA_2102709_20250606
6 juin 2025
par la commune d'Arpajon-sur-Cère, que la maire de cette commune a pris une décision, non formalisée par écrit, de fermer l'accès à la circulation des piétons sur le chemin situé dans le lotissement Geneste
2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
procédure car la commune ne pouvait recourir à la procédure de modification simplifiée ; le règlement modifié n'est pas compatible avec les orientations du SCoT de la communauté de communes du Haut-Genevois
1ère Chambre
DTA_2304348_20251202
2 décembre 2025
arrêté du 4 novembre 2022 et a décidé de ne pas soumettre le projet à une étude d’impact dès lors que : * le projet devait être apprécié au regard du projet similaire d’ombrières au lieudit « La Genestière
étrangers JU
DTA_2302639_20231106
6 novembre 2023
C A D représenté par Me Genest demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 27 septembre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518821_20251124
24 novembre 2025
C..., professeur certifié lauréat en 2023 de l’agrégation externe d’économie et gestion option système d’information, a été affecté pour sa deuxième année de stage au lycée Maurice Genevoix de Montrouge
Reconduite à la frontière
DTA_2300894_20230224
24 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté du 15 décembre 2022 régulièrement
Juge unique 10
DTA_2401590_20240402
2 avril 2024
arrêté du 15 décembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Haute-Savoie a donné délégation à Mme C A, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403008_20240415
15 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois
ORTA_2402431_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’
ORTA_2201416_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A C divorcée B, représentée par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2401692_20250416
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - et les observations de Me Genest, substituant Me Gand, représentant M.
7ème chambre
DTA_2110288_20230718
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2022 et 8 février 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par le cabinet Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
3ème chambre
DTA_2200984_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme H C, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel la préfète de
DTA_2101223_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
6ème Chambre
DTA_2003511_20230516
16 mai 2023
Ce troisième objectif consiste à " poursuivre le management de l'équipe des officiers, en veillant, notamment à ce que les officiers effectuent les briefings des personnels et la traçabilité dans GENESIS
Page 22 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.