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594 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203855_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, né le 26 juin 1955, a exercé au grade de professeur certifié de classe normale, les fonctions de professeur de sciences économiques et sociales au lycée polyvalent Maurice Genevoix d'Ingré.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429223_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme D C, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet en vertu de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208646_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C divorcée B, représentée par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308124_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ce courrier a été présenté et distribué au requérant à son domicile du 73 allée des Genévriers à Nandy (77176) le 14 avril 2017 ainsi qu'il ressort de l'avis de réception signé par M. B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206674_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, éducateur spécialisé, a été recruté le 3 février 2020 par l'association Les Fogières, qui gère un centre d'accueil pour enfants placés par l'autorité judiciaire, situé à Saint-Genest-Malifaux dans la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102709_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

par la commune d'Arpajon-sur-Cère, que la maire de cette commune a pris une décision, non formalisée par écrit, de fermer l'accès à la circulation des piétons sur le chemin situé dans le lotissement Geneste

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003245_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

procédure car la commune ne pouvait recourir à la procédure de modification simplifiée ; le règlement modifié n'est pas compatible avec les orientations du SCoT de la communauté de communes du Haut-Genevois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304348_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

arrêté du 4 novembre 2022 et a décidé de ne pas soumettre le projet à une étude d’impact dès lors que : * le projet devait être apprécié au regard du projet similaire d’ombrières au lieudit « La Genestière

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302639_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A D représenté par Me Genest demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 27 septembre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518821_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., professeur certifié lauréat en 2023 de l’agrégation externe d’économie et gestion option système d’information, a été affecté pour sa deuxième année de stage au lycée Maurice Genevoix de Montrouge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300894_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté du 15 décembre 2022 régulièrement

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2401590_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

arrêté du 15 décembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Haute-Savoie a donné délégation à Mme C A, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403008_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402431_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201416_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A C divorcée B, représentée par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2401692_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - et les observations de Me Genest, substituant Me Gand, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110288_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2022 et 8 février 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par le cabinet Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200984_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme H C, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101223_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003511_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ce troisième objectif consiste à " poursuivre le management de l'équipe des officiers, en veillant, notamment à ce que les officiers effectuent les briefings des personnels et la traçabilité dans GENESIS

Source officielle

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