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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2405579_20260326
26 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
12ème chambre
DTA_2406384_20251204
4 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406924_20250103
3 janvier 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le maire de Cannes a ordonné l'interruption des travaux sur des parcelles cadastrées BV 92 et 93 situées 60 rue Jean Jaurès
6e Section - 3e Chambre
DTA_2430529_20260507
7 mai 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, M.
4ème Chambre
DTA_2306071_20260416
16 avril 2026
Après plusieurs échanges de courriels, en accord avec les membres de sa famille, Mme B... a été affectée au lycée Jean Jaurès à Carmaux.
5ème Chambre
DTA_2207720_20260306
6 mars 2026
août 2022 par lequel le maire de Dunkerque s’est opposé à sa déclaration préalable en vue du remplacement de la vitrine d’un commerce situé sur la parcelle cadastrée section XH n° 199 au 19 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506425_20250911
11 septembre 2025
justice administrative : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès
DTA_2100977_20231003
3 octobre 2023
prestations effectuées au profit de l'université ; les vingt facturations de " Slowm production " correspondent à treize prestations effectivement réalisées au profit de l'université de Toulouse- Jean Jaurès
DTA_2529580_20260115
15 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601902_20260409
9 avril 2026
A... et la SCI FAMILIY, situé 31 rue Jean Jaurès au Luc en Provence, cadastré C 80.
DTA_2504291_20251120
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504322_20250617
17 juin 2025
susceptibles d'être affectées par les travaux de construction de bacs enterrés à ordures ménagères et de tri sélectif en remplacement de places de stationnement situées à l'intersection de l'avenue A Jaurès
Juge unique chambre 5
DTA_2307102_20250121
21 janvier 2025
tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à hauteur de 124 euros, à raison du logement sis 25 avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601021_20260326
Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, la commune de Châlons-en-Champagne (51000) demande au juge des référés de nommer un expert aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 71, rue Jean Jaurès
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212540_20230125
25 janvier 2023
écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de Paris Habitat a refusé de lui attribuer un logement social situé 186 D avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502474_20250430
30 avril 2025
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé au 173 avenue Jean Jaurès
Chambre 3
DTA_2200653_20260203
3 février 2026
intercommunal Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme lui a réclamé une somme de 280 euros relative à des travaux de raccordements électriques sur un immeuble dont il est propriétaire, situé 33 rue Jean Jaurès
Juge unique chambre 1
DTA_2102180_20231107
7 novembre 2023
E et Mme D B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de locaux situés 46 avenue Jean Jaurès
DTA_2407825_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301793_20230727
27 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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