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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302200_20240718
18 juillet 2024
Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, signé C.
DTA_2204429_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004671_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004701_20230629
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.
DTA_2100121_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère. Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2004005_20230629
DTA_2002968_20231031
31 octobre 2023
DTA_2001629_20230629
DTA_1900096_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de M. Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1904663_20221110
10 novembre 2022
DTA_2103942_20240222
Délibéré après l'audience du 1er février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Reconduites à la frontière
DTA_2402152_20240725
25 juillet 2024
Bastian ; - les observations de Me Kopf qui demande l'admission de son client au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; qui soutient que M.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2304778_20231002
2 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2305445_20240201
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2303778_20231207
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2004409_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mear, présidente, - Mme Kolf, conseillère, - M. Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière.
DTA_2203369_20221229
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mear, présidente, - Mme Kolf, conseillère, - M. Cherief, conseiller - assistés de Mme Albu, greffière.
DTA_2205297_20221221
21 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2403415_20240626
26 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
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