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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2504399_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Weber, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504401_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 décembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500314_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500598_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500752_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301170_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302961_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et- Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303167_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me de Bréon, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301570_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303326_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur, David Zupan La greffière Laurence Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303759_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2500889_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401677_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juin 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. C pour le préfet de la Côte d'Or.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401713_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 juin 2024 à 15 heures 15 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401895_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201339_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - et les observations de Me Léron, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302176_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Ont été entendus cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hunault, juge des référés ; - et les observations de Mme C, représentant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302177_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Ont été entendus cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hunault, juge des référés ; - et les observations de Mme B, représentant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514699_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... doive la somme de 4346,53 euros de frais dentaires suite à des soins de 2023 et qu’il soit dans l’impossibilité de payer les échéances du leasing de son véhicule est inopérante au regard des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419506_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Toutefois, il ressort des termes du contrat d'inscription signé avec le groupe GEMA qu'il a la possibilité, soit de suivre l'ensemble du cursus en format " e-learning ", soit de bénéficier d'un report

Source officielle

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