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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203422_20241128
28 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Huguen, premier conseiller, - M.
2ème Chambre
DTA_2001089_20230630
30 juin 2023
19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cet établissement public de coopération
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601384_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés de condamner l’Etat à lui verser la somme de 800 euros supplémentaires au titre de la liquidation définitive de l’astreinte prononcée par l’
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601999_20260504
4 mai 2026
Toutefois, en se bornant à produire la copie d’une saisie à tiers détenteur en date du 9 avril 2026 et une contrainte de recouvrement en date du 7 avril 2026, M.
juge unique (6)
DTA_2307838_20251217
17 décembre 2025
Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505867_20250711
11 juillet 2025
Le courrier de notification de cette ordonnance, en date du 3 juin 2025, adressé à la société Black Corp Protect, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d’une copie de cette ordonnance à son
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510344_20250701
1 juillet 2025
Ouillon, juge des référés ; - et les observations de Me Lejeune, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle expose à l'oral.
ORTA_2501642_20250430
30 avril 2025
A, représenté par Me Lemoine, qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens ; sur l'urgence, il rappelle que l'arrêté contesté empêche M.
DTA_2101654_20230717
17 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M.
DTA_2007137_20230613
13 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.
DTA_2007791_20230703
3 juillet 2023
Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.
DTA_2008671_20230703
DTA_2001958_20221230
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Ledain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le
Reconduite à la frontière
DTA_2303468_20230626
26 juin 2023
C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
5e Section - 3e Chambre
DTA_2512140_20260410
10 avril 2026
A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
8ème chambre
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 16-1 du code civil : " Chacun a droit au respect de son corps. / Le corps humain est inviolable. / Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire
4ème Chambre
DTA_2105942_20250306
6 mars 2025
Lorsque la décision prise figure sur un autre document, une copie de celui-ci lui est remise. " 5.
DTA_2104341_20230216
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 juin 2021 et le 29 décembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par
DTA_2200578_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M.
DTA_2205104_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
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