Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée qu'à la date à laquelle celle-ci a été prise, Mme B était hébergée de façon continue au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Médianes logement

construire délivré, la porte visée par la commune ne constitue pas une entrée mais sert au stockage de matériel pendant le chantier, l'absence en façade nord de volets battants en bois et de potence médiane

La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 22 924 euros

pour mise à plat ; - le 7 septembre 2022, elle a subi une aponévrotomie des loges intérieures de la loge postérieure afin de corriger le déficit sensitivo-moteur résultant d'une atteinte du nerf médian

d'anéjaculation - dont il n'est pas contesté qu'il présente une fréquence statistique significative - qui s'est réalisé au décours de la néphrectomie élargie gauche avec curage lombo-aortique par laparotomie médiane

Si Mme B produit des certificats médicaux de son médecin traitant, dont l'un en particulier, du 12 juin 2019, indique, nonobstant sa faible lisibilité, que consécutivement à la névralgie du nerf médian

scanner du 22 août 2014, faisant état d'une " discopathie sévère et une volumineuse hernie discale ", d'une IRM du 23 janvier 2019, diagnostiquant " une discopathie évoluée L5-S1 avec un débord de hernie médiane

Et si la requérante fait valoir que leur coût, ainsi que celui des examens et des consultations spécialisées, est supérieur au salaire médian arménien et qu'étant sans emploi ni formation, en l'absence

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 26 914 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A, représentée par Me Médina, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 11 avril et 12 mai 2022 par lesquelles

Ce praticien a notamment précisé que la fissure de la corne postérieure du ménisque médial du genou gauche constatée le 7 octobre 2020, lors d'une imagerie par résonance magnétique, était en lien avec

D C, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°841 du 28 mai 2021 par lequel le maire de Vienne l'a admis à la retraite pour invalidité à compter

C A, représenté par Me Médina, demande la condamnation du centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser : 1°) une provision de 176 169,16 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant

A, représenté par Me Mezine, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine, représentant

C'est, du reste, ce qu'illustre l'affaire médiatique dont il se prévaut, où les autorités algériennes ont, en janvier 2025, refoulé l'un de leurs ressortissants, expulsé du territoire français sans ce

patrimoniale des préjudices d'incidence scolaire et professionnelle par l'octroi à la victime d'une rente de nature à lui procurer, à compter de sa majorité et sa vie durant, un revenu équivalent au salaire médian

chiffres globaux n'ayant, en outre, pas subi les retraitements opérés par le service vérificateur sur ses propres chiffres, qui sont, pour certains, aberrants ; elle s'est abusivement fondée sur la valeur médiane

exploitation dégagé par la requérante sur la période vérifiée, très nettement négatif, -3,26 % au 30 juin 2018 et -13,25 % au 30 juin 2019, était manifestement et anormalement très en deçà du taux de marge médian