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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301741_20230613
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
ORTA_2301023_20230411
11 avril 2023
Magistrat statuant seul
DTA_2300416_20230630
30 juin 2023
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301571_20240621
21 juin 2024
A C, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Mâconnais Beaujolais à leur verser une somme de 18 951,35 euros en réparation des préjudices
4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
En quatrième lieu, aux termes du chapitre 2 relatif aux dispositions applicables en zone marron : " Caractère de la zone marron : Cette zone correspond à des secteurs naturels ou faiblement urbanisés.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500711_20250526
26 mai 2025
Dès lors, le requérant résidant à Saint-Laurent du Maroni (973), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Cayenne.
6ème Chambre
DTA_2303187_20250403
3 avril 2025
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n°293/Shom/DRH/NP du 15 mai 2023, par laquelle le directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine
Reconduites à la frontière
DTA_2302517_20230905
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Martin, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2302544_20230905
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Martin, avocate commise d'office, représentant M.
Chambre 2
DTA_2202308_20221018
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022 à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2001068_20221201
1 décembre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La rapporteure, C.
DTA_2103799_20221018
DTA_2403316_20241127
27 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2402442_20240822
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, -les observations de Me Mbousngok, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415130_20250610
10 juin 2025
Pierre Mazzoni, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre
7ème chambre
DTA_2105934_20230612
12 juin 2023
A et autres, et de Me Cocrelle, représentant l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100832_20221007
7 octobre 2022
MANNONI
2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
MARTIN Le président, Signé P. MONNIERLa greffière, Signé H.
1ère chambre
DTA_2300996_20240215
15 février 2024
MARTIN La greffière, Signé H.
ORTA_2502603_20250819
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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