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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507744_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a, par un message du 2 octobre 2025, « évoqué la possibilité d’une rupture conventionnelle » et, par un message daté du 3 novembre suivant, souhaité connaître
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415172_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cependant, en raison de la nature de l'e-mail (provenant de l'adresse ne-pas-repondre-aef-dgef@interieur.gouv.fr), j'ai perçu ce message comme une tentative de phishing.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202079_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
établie, qu'elle n'aurait reçu aucune notification par courriel lui indiquant qu'une demande de pièces complémentaires lui avait été adressée par la direction générale des finances publiques sur la messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400163_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
police qui a été enregistré comme indésirable dans sa messagerie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318278_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Toutefois, l'agent instructeur du ministère de l'intérieur lui a adressé un message électronique lui indiquant que l'instruction de son dossier ne pouvait se poursuivre en raison d'un " bug informatique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402819_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A qui fait valoir, en outre, que lorsque le titre de séjour est disponible, les services de la préfecture adressent un message " SMS " à l'étranger l'invitant à prendre rendez-vous pour la remise de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402092_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; - le dysfonctionnement informatique dont se prévaut Mme C D, n'est pas établi, la pièce 7 produite indiquant au contraire qu'elle avait bien accès à sa messagerie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404822_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A... ; - la saisie de la CADA a été faite depuis la même adresse de messagerie, mais au nom de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405018_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 3 février 2023 susvisé : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée par l'accusé de lecture délivré par l'application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323751_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En outre, le requérant ne justifie pas, notamment par la production de la pièce n° 20, qui correspond seulement à une copie tronquée d'un message du centre hospitalier de Martigues lui demandant des précisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604988_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
instruction qu’a été relayé auprès des agents, notamment par courriel envoyé le 10 mars 2026 au centre d’incendie et de secours Nantes Gouzé, joint à la requête de l’union syndicale SUD SDIS 44, le message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514928_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Elle en a sollicité le renouvellement et a été convoquée par un message électronique écrit, le 23 avril 2024, à venir le retirer le 6 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il indique également, sans toutefois l'établir, avoir convoqué par message court M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303106_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Si la défense produit un message de la directrice de l’école adressé au directeur adjoint, indiquant que «toutes mesures internes conservatoires doivent être prises en application de l’article 20 du règlement
Source officielle8ème chambre
DTA_2304942_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
virulent, qui mettaient en cause sa capacité à encadrer, émettant des doutes sur l'utilité de sa fonction et l'invitant à " faire ce pour quoi elle est payée ", propos qu'il a refusé de retirer dans un message
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505136_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La décision alléguée est un message électronique adressé le 9 juillet 2025 à Mme C par un agent de la direction des études et de la pédagogie de l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielle7ème chambre
DTA_2204884_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, que si celui-ci a reçu la veille du rendez-vous un message écrit sur son téléphone confirmant ledit rendez-vous, d'une part, il a été contacté téléphoniquement deux heures après pour l'informer de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302216_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
plateforme " démarches-simplifiées " une demande de carte de séjour en qualité de parent d'enfant français le 3 novembre 2022 sans obtenir de retour malgré quatre sollicitations effectuées via la messagerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508869_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502233_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officiellePage 22 sur 665