CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort cependant des pièces du dossier que la maison actuelle est une combinaison de plusieurs corps de bâtiments construits en moellons de schiste et de granite de la région de Morlaix pour le gros

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203113_20260205

Administratif

5 février 2026

. / (…) l’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (moellons, carreaux de plâtre, briques creuses…) sont interdits sur les bâtiments et les clôtures

Source officielle

7ème chambre

DTA_2106902_20240201

Administratif

1 février 2024

. / Les anciens murs de clôture en pierre de taille ou en moellons (apparents ou non) doivent être préservés dans leur intégrité. / La hauteur des clôtures séparatives sera de 2m maximum, sauf dans le

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206206_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Morillon, Samoens, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix, devenu

Source officielle

5ème chambre

DTA_2204937_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Le permis de construire est par ailleurs assorti d'une prescription, dans son article 2, aux termes de laquelle les murs en pierres apparentes " devraient être réalisés avec des moellons de pierre naturelle

Source officielle

5ème chambre

DTA_2204941_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Source officielle

5ème chambre

DTA_2204942_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102941_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Ils soutiennent que : - leur propriété sur laquelle est édifiée une maison d'architecte, située 168 rue Pènecadet à Roquefort (40245) est bordée d'un mur de clôture constitué de pierres et moellons ;

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2404342_20250402

Administratif

2 avril 2025

La maçonnerie de moellons de pierre de pays hourdés à la chaux est à privilégier, notamment en présence de clôtures riveraines de ce type. / - d'un mur maçonné de 0,40 mètre d'épaisseur, à condition qu'il

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301822_20250721

Administratif

21 juillet 2025

regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice descriptive ne mentionne pas la présence de sa maison et indique de manière erronée la présence d'un mur en moellons

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, la commune de Pont-en-Royans et la SMACL représentées par Me Mollion, demandent au juge des référés : 1°) leur mise hors de cause ; 2

Source officielle

1ère chambre

DTA_2108607_20230503

Administratif

3 mai 2023

Elle intervient également au sein du collège Paul Valéry et du lycée hôtelier Raymond Mondon.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101619_20230427

Administratif

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 2021 et 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Morel - Chadel - Moisson, demande au tribunal

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2015447_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2020, 26 février 2021 et 18 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2007874_20240307

Administratif

7 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Meylan, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004441_20240325

Administratif

25 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 12 octobre 2022, la communauté d'agglomération Thonon agglomération représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et demande que

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004520_20230605

Administratif

5 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205927_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2024, la métropole Grenoble Alpes, représentée par son président, ayant pour avocat Me Mollion, du cabinet Conseil Affaires Publiques

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306933_20231115

Administratif

15 novembre 2023

légalité de la décision litigieuse Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023 la Métropole Grenoble-Alpes Métropole représentée par SELARL Conseil affaires publiques agissant par Me Mollion

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2207766_20260331

Administratif

31 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000

Source officielle

Page 22 sur 33

← Précédent Suivant →