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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2002464_20230713
13 juillet 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Envie de tempête production, société de production cinématographique, a déposé, le 6 juin 2019, au titre de l'année 2018, pour le film " Ulysse et Mona
3ème chambre
DTA_2300671_20250626
26 juin 2025
d'avocats Richer et associés droit public, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé la fermeture du débit de boissons connu sous l'enseigne " Moma
7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
Cette SARL a inscrit au cours des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 un véhicule de marque Mercedes, une moto et une motoneige au poste des immobilisations.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300642_20231027
27 octobre 2023
expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute accidentelle survenue le 4 juillet 2022 vers 15 heures sur le site de la déchetterie de la Motte
5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
exonérées en application des dispositions de l’article 298 sexdecies A du code général des impôts ; - elle n’est pas fondée à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des « monnaies
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304646_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 29 août 2023, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers, représentées
2ème chambre
DTA_2100401_20220930
30 septembre 2022
Toutefois, d'une part, ces documents, qui ne portent pas sur les faits pris en compte par l'autorité disciplinaire, à savoir des faits de dégradation volontaire commis sur la moto de M.
DTA_2000102_20230629
29 juin 2023
Enfin, en soutenant que le circuit de moto-cross en litige ne pouvait pas faire l'objet d'un simple renouvellement d'homologation mais devait faire l'objet d'une nouvelle homologation, sans en tirer de
11ème chambre, JU
DTA_2403867_20260416
16 avril 2026
respectivement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux industriels dont elle est propriétaire au 11 rue de la Motte
DTA_2403924_20260416
DTA_2404014_20260416
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, les sociétés Razel-Bec et Eiffage Génie Civil, représentées par la SELARL Molas Riquelme Associés agissant par Me Molas, demandent au tribunal
Reconduites à la frontière
DTA_2601877_20260401
1 avril 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Andrade da Mota Silveira, avocat de permanence représentant M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502241_20250929
29 septembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 portant interdiction de toute activité de moto-cross, cyclo-cross, auto-cross ou apparentés et, d’une manière générale
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501845_20260304
4 mars 2026
B... un certificat de permis de construire tacite pour l’extension d’une construction existante, sur la parcelle cadastrée C n° 1112, située lieudit « Mora Dell Onda ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302238_20230306
6 mars 2023
B est relative à un immeuble situé 5 rue de la Cité à La Motte-d'Aveillans dans le département de l'Isère. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Grenoble.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300146_20230428
28 avril 2023
C B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle son fils mineur A B a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 4 rue de la monnaie à Villeneuve
ORTA_2329243_20231226
26 décembre 2023
B A, demande au tribunal d'enjoindre à l'ANTS de procéder au traitement de sa demande de délivrance de permis moto de catégorie A dans un délai de huit jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201045_20250114
14 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2022, la société Zombie Bikes Concept, demande au tribunal de condamner la commune d'Arras à lui rembourser les frais engagés pour le festival de la moto
ORTA_2520601_20251008
8 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université Paris Panthéon-Assas a refusé son admission en première année de Master « Monnaie, banque
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