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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant des sites Natura 2000 : 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Toutefois, il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe en dehors du périmètre de la zone Natura 2 000.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sensible du point de vue environnemental eu égard notamment au caractère vulnérable de la zone au sens de la directive Nitrates, à la présence d’un périmètre de captage d’eau à 500 mètres, d’une zone Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2301350_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En premier lieu, l'étude d'impact rappelle que le site du projet est bordé à l'Est, au Sud et à l'Ouest par le site Natura 2000 " Complexe du Changeon et de la Roumère ".
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En cinquième lieu, la société Roussel Sports fait valoir que l'OAP Trailor est située à moins d'un kilomètre du site Natura 2000 " Forêt et étang de Parroy, vallée de la Vezouze et fort de Manonviller
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202074_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les parcelles en cause ne font l'objet d'aucune protection particulière et si la zone Natura 2000 référencée FR5300027 - Massif dunaire Gâvres Quiberon et zones humides associées est à une faible distance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001147_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable : " Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202234_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A fait valoir qu'il est éloigné de sa chienne Nara depuis plus de deux mois et qu'il devra prendre en charge ses frais de garde par le refuge SPA de Poitiers, alors qu'il ne travaille qu'à temps partiel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502599_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'item 5 de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme ; cette partie du projet aurait dû être mise à la disposition du public au titre de l'article R. 121-6 du code de l'urbanisme et l'étude d'incidence Natura
Source officielle1ère chambre
DTA_2304070_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, la seule circonstance que les parcelles soient situées dans une zone de protection spéciale Natura 2000 et dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304151_20230811
11 août 2023
11 août 2023
la rue Ernest Gastaud d'une largeur de 6 mètres st dépourvu de trottoirs et s'achève en cul de sac et en forte pente après un virage en épingle ; - le document d'urbanisme néglige les incidences NATURA
Source officielle1ère chambre
DTA_2201849_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
approuvant le plan de prévention des risques naturels (PPRN) " embouchure et Nord Gironde ", l'arrêté du 27 juin 2022 indique que le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre de deux sites Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ils font également valoir que la parcelle litigieuse est classée en zone naturelle et comprise dans le périmètre du site Natura 2000 réseau hydrographique de l'Engranne et de la zone d'intérêt écologique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401344_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'infraction avant le début de cette période d'activité est donc primordiale, que le site s'inscrit dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ainsi que dans une zone Natura
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402088_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
de sa propriété ; le site en cause relève d'un périmètre remarquable, étant à la fois au sein d'un site inscrit, d'une ZNIEFF de type 1, de l'aire d'adhésion du Parc National des Pyrénées et du site Natura
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405587_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
- l'article R. 414-19 du code de l'environnement est illégal en ce qu'il ne mentionne pas la zone Natura 2000 de la Basse vallée du Var.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ils sont distants d'environ 300 mètres des parties urbanisées de la commune de Limoux et à plus de cinq kilomètres de quatre sites Natura 2000.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ils sont distants d'environ 300 mètres des parties urbanisées de la commune de Limoux et à plus de cinq kilomètres de quatre sites Natura 2000.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103951_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ils sont distants d'environ 300 mètres des parties urbanisées de la commune de Limoux et à plus de cinq kilomètres de quatre sites Natura 2000.
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