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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2001033_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

réparation du préjudice éprouvé du fait du non paiement de l'indemnité d'occupation due par les occupants de l'appartement dont il est copropriétaires indivis, sis au n°271 du chemin des Rascas, " L'Olivaie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600888_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301643_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Diop, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200290_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme B de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Devarenne Odaert, représentant M. C et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202276_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur le refus de titre de séjour : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000326_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la révision de la pension d'invalidité : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401092_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500360_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400278_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216717_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Olivier A et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. Fait à Montreuil, le 3 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402076_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

enregistrée le 9 août 2024, Mme B A communique au tribunal des photographies faisant état d'un permis de construire délivré le 24 juin 2024 par le maire de Saint-Parres-aux-Tertres à la SARL Garcia Olivier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201863_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511386_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le premier vice-président, Olivier C...

Source officielle
TA

Magistrat Corthier

DTA_2209543_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Vagneux a produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2006507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510984_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306005_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 7 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de publication sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303629_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de lui communiquer et de publier les comptes-rendus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208277_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208993_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/05/2026

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Dépôts des comptes

MATIAS OLIVAS FRUITS ET LEGUMES

SIREN 831848437Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS OLIVAS

SIREN 919281659Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

19/03/2026

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Modifications diverses

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/09/2025

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Radiations

SCI L'OLIVASTRA

SIREN 505140988Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

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