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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202137_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2201093_20240829
29 août 2024
Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2200250_20230921
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408991_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2024 et 3 octobre 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2207026_20240111
11 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
10ème chambre
DTA_2402552_20250602
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2201484_20230530
30 mai 2023
ORTA_2201151_20230309
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
1ère Chambre
DTA_2003700_20221230
30 décembre 2022
Par arrêté du 4 juin 2020, le maire de la commune de Caumont sur Durance ne s'est pas opposé aux travaux déclarés le 24 juin 2020 par la SAS Free Mobile en vue de l'installation d'une station relais de
4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
B A représentés par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel subi par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet
Reconduite à la frontière
DTA_2508714_20251216
16 décembre 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2302775_20230922
22 septembre 2023
Il ressort des pièces que par un courrier du 18 juillet 2023, M.
DTA_2202561_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2403256_20241119
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. B, ressortissant tunisien né le 13 octobre 1993 est entré en France en juin 2022.
DTA_2203568_20221221
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2307660_20240209
9 février 2024
DTA_2401119_20240712
12 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les requérants résident à Ménil-sur-Belvitte, que M.
1ère chambre
DTA_2304499_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que : - elle a exercé auprès de la commune de Saint Georges d’Orques durant la période du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 dans le cadre de cinq contrats à durée déterminée ; - elle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304514_20230720
20 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le numéro 2304513 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
4ème Chambre
DTA_2108635_20231218
18 décembre 2023
D et de Me Durand, représentant de la SA logirem. Considérant ce qui suit : 1.
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