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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303988_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205668_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402389_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402390_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103373_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation qu'il a présentée pour obtenir réparation des préjudices qu'il a subis, consécutifs à son exposition aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000631_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation qu'il a présentée pour obtenir réparation des préjudices qu'il a subis, consécutifs à son exposition aux rayonnements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401490_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le 12 juin 2024, le département du Gard et la compagnie d’assurance SMACL, représentés par la SELARL Abeille & Associés concluent, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... soutient que : - le coefficient d’entretien de son bien doit être ramené à 1 à 0,90 voire 0,80 compte tenu des éléments longuement décrits dans sa réclamation contentieuse ; - le coefficient de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200692_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
I..., à la somme totale de 1 440 euros et ramener celle-ci au montant de 0 euro. Ils soutiennent que : S’agissant des honoraires et frais de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200693_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
H..., sapiteur, à la somme de 1 440 euros et ramener celle-ci au montant de 0 euro.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200694_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
H..., sapiteur, à la somme de 1 440 euros et ramener celle-ci au montant de 0 euro.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601137_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
refusé de lui délivrer un permis d’aménager un lotissement de 19 lots à bâtir dont un macro-lot pour 12 logements sociaux sur les parcelles cadastrées AP n° 189, 190, 193, 194 et 195 sises lieudit La Ratonnelle
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d’hermines, de martres, de putois, de ratons
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209562_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
routier communal et celle du domaine public routier départemental à cette intersection, toute autre décision de classement ou de déclassement afférente à un terrain dont l'emprise est située dans un rayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302309_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - le chiffre d'affaires des produits transformés qu'elle vend dans son établissement au sein des rayons boulangerie-pâtisserie, poissonnerie, charcuterie et boucherie à la découpe
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1822520_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E en raison de son exposition aux rayonnements ionisants, a ordonné une expertise médicale aux fins de procéder à l'évaluation desdits préjudices.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104660_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
sur les propriétés, ainsi que pour les taxes spéciales, la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties (hors frais de gestion) due, au titre de l'année 2019, par la SAS Plastimo doit être ramenée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102785_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, le ministre des armées conclut à ce que la créance de 4 426,34 euros soit ramenée à la somme de 286,86 euros et celle de 2 351,71 euros annulée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402227_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La commune de Versols-et-Lapeyre a réceptionné sans réserve, le 1er août 2014, les travaux de construction de l'école communale sise lieu-dit " Champs de Ramonde ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300505_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par son président, conclut à ce que la provision susceptible d'être accordée soit ramenée à la
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