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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500019_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500327_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516443_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601477_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509597_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Robin, tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2411443 du 28 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606145_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502560_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Robine à compter du 21 septembre 2024. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rolin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DTA_2515170_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), a demandé au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2411922 rendu par le tribunal administratif de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605056_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Robine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508033_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508489_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508669_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418013_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500858_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403128_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B G, agissant en qualité de représentante légale des enfants C A B, F B et E B, représentée par Me Robin, demande au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406054_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302886_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°7 du 3 mars 2023, par laquelle le conseil municipal de Compiègne a décidé de céder un bâtiment à usage d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311337_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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