CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 473 résultats pour « Sanchez-Roderiguez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400291_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308602_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103785_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, conteste la décision du 6 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405281_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales restant à sa charge au titre des années 2005 et 2006

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2201777_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Rodriguez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205327_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de reversement, par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303699_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le maire de Sancerre fait valoir que le bâtiment situé 2 rempart des Dames et 185 rue des Chenevières, cadastré section AI n°s 167 et 170, dont M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301102_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B D, représenté par Me Diego Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105310_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401990_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

par laquelle la directrice de l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a prononcé le déclassement la parcelle cadastrée section ZE n° 114 de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Sancerre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303300_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303345_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304219_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307227_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, seules invoquées par la requérante, font obstacle à ce qu'une somme soit versée à son avocate, Me Hamza-Sanchez, qui n'est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402138_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., à la SARL Métallerie Rodriguez, à la SA HLM Plurial Novilia, à la SARL Lebourcq et associés, à la SMABTP, à la SA MAAF Assurances, à la SAS Dekra Industrial, à M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202358_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Hamza-Sanchez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104172_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

parcelles cadastrées A41, A2798 et A354 situées sur le territoire de la commune de Bainghen-le-Comte et A196, A197, A198, A274, A288, B186, A458, A459 et A453 situées sur le territoire de la commune de Sanghen

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002103_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 12 mai, 27 octobre 2020, 19 février et 26 octobre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) WIGOS COTE PESSAC, représentée par Me Rodriguez

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402108_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303721_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre

Source officielle

Page 22 sur 74

← PrécédentSuivant →