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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400291_20240308
8 mars 2024
B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2308602_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103785_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, conteste la décision du 6 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405281_20250228
28 février 2025
B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales restant à sa charge au titre des années 2005 et 2006
Juge unique chambre 6
DTA_2201777_20231117
17 novembre 2023
Rodriguez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205327_20230104
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de reversement, par le directeur
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303699_20230911
11 septembre 2023
Le maire de Sancerre fait valoir que le bâtiment situé 2 rempart des Dames et 185 rue des Chenevières, cadastré section AI n°s 167 et 170, dont M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301102_20230209
9 février 2023
B D, représenté par Me Diego Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
1ère Chambre
DTA_2105310_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez
ORTA_2401990_20260212
12 février 2026
par laquelle la directrice de l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a prononcé le déclassement la parcelle cadastrée section ZE n° 114 de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Sancerre
3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2303345_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.
DTA_2304219_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2307227_20231024
24 octobre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, seules invoquées par la requérante, font obstacle à ce qu'une somme soit versée à son avocate, Me Hamza-Sanchez, qui n'est pas
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20251204
4 décembre 2025
D..., à la SARL Métallerie Rodriguez, à la SA HLM Plurial Novilia, à la SARL Lebourcq et associés, à la SMABTP, à la SA MAAF Assurances, à la SAS Dekra Industrial, à M. B...
1ère chambre
DTA_2202358_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Hamza-Sanchez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2104172_20240507
7 mai 2024
parcelles cadastrées A41, A2798 et A354 situées sur le territoire de la commune de Bainghen-le-Comte et A196, A197, A198, A274, A288, B186, A458, A459 et A453 situées sur le territoire de la commune de Sanghen
DTA_2002103_20230620
20 juin 2023
suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 12 mai, 27 octobre 2020, 19 février et 26 octobre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) WIGOS COTE PESSAC, représentée par Me Rodriguez
DTA_2402108_20260505
5 mai 2026
Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 La rapporteure, Signé S.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303721_20231228
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre
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