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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (4)
DTA_2203257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E B, - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308425_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300055_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités autrichiennes, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502755_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Schwartz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l’Université de Caen Normandie a rejeté sa candidature
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202781_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C est titulaire du diplôme suisse " Swiss Snowboard Instructor " délivré par la Schweizer Schneesport Berufs und Schulverband (SSBS) le 3 avril 2014.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217175_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A ; - les observations de Me Schwartz, représentant M. C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJU MW (5)
DTA_2302974_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303250_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel préfet du Haut-Rhin lui
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2305825_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2305826_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2023, Mme A F D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305229_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A E B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2208347_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. E. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204664_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé pour une durée de douze mois, la suspension de son permis de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302218_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206094_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A née C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502282_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502315_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de Mme C épouse E, qui conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301146_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303249_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel préfet du Haut-Rhin lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302117_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, qui substitue Me Ramoul-Benkhodja, avocat de Mme A H, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
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