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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300178_20230119
19 janvier 2023
A se disant Noor Nabi, représenté par Me Thomas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de destination de l'interdiction
1ère Chambre
DTA_2111206_20231017
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512770_20250807
7 août 2025
Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2307797_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Néraudau, avocate de Mme A, absente.
DTA_2211204_20250110
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506745_20250924
24 septembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2109092_20250114
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2102728_20240202
2 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2013210_20231017
DTA_2105936_20240220
20 février 2024
DTA_2106072_20231212
12 décembre 2023
DTA_2106151_20231219
19 décembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
DTA_2007969_20240202
DTA_2308176_20231107
7 novembre 2023
DTA_2402107_20240223
23 février 2024
A été entendu au cours de l'audience du 21 février 2024 à 10h00 le rapport de Mme Thomas. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2410668_20250318
18 mars 2025
- Etrangers - 15 jours
DTA_2412070_20240822
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - les observations de Me Benveniste, représentant Mme E, en sa présence,
ORTA_2307348_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
DTA_2111050_20250114
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