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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100761_20240418
18 avril 2024
retrait de ce titre exécutoire ; 2°) d'enjoindre à l'agence de l'eau Rhin-Meuse d'émettre un nouveau titre dans lequel la redevance due au titre de l'année 2019 est calculée en fonction du niveau théorique
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2103586_20221226
26 décembre 2022
B s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.
URGENCES JU
DTA_2402776_20250526
26 mai 2025
A résidant en Seine-Maritime, le préfet de ce département était compétent pour valider, puis invalider, les épreuves théoriques générales subies par ce dernier. 3. M.
Cellule juge unique
DTA_2403589_20260130
30 janvier 2026
Elle soutient que : - l’arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - la décision du 18 décembre 2023, portant invalidation de l’épreuve théorique générale de son permis de conduire, ne lui a
DTA_2403982_20250526
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416640_20241112
12 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a annulé l'examen théorique
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302548_20230824
24 août 2023
donc assurer son transport ; - s'il se voit reprocher une situation de conduite sous l'empire de produit stupéfiant, il n'a jamais eu connaissance de consommer un tel produit, le contrôle positif au THC
1ère chambre
DTA_2400027_20250708
8 juillet 2025
) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ; / (…) / II. - En cas d’analyse sanguine : / 1° S’agissant des cannabiniques : / - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ; / (...) ». 4.
1ère Chambre
DTA_2401031_20240710
10 juillet 2024
B A s'est présenté à l'examen théorique du permis de conduire le 28 juin 2022. L'intéressé a obtenu un résultat favorable. Par une décision du 14 décembre 2023, dont M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302176_20231011
11 octobre 2023
soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - la décision en litige a mis un terme à l'autorisation provisoire délivrée par l'Agence régionale de santé et le centre hospitalier de Thiers
7ème chambre
DTA_2002743_20221230
30 décembre 2022
Par une décision du 11 mars 2020, A D, élève de première au lycée Thiers a fait l'objet d'une exclusion temporaire de trois jours de son établissement les 12, 13 et 16 mars 2020.
DTA_2405041_20260227
27 février 2026
à titre provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue russe ; 3°) d’annuler la décision du 6 août 2024, par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Thiers-sur-Thève demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
1ère CHAMBRE
DTA_2200071_20220721
21 juillet 2022
certificat d'examen du permis de conduire le 25 juin 2020 qui lui ouvrait droit à la délivrance du permis de conduire ; toutefois, la DITTT a estimé, en raison de suspicions relatives à l'épreuve théorique
2ème Chambre
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
qu'elle dispose d'un second accès/sortie situé rue Henri Bordeaux, lequel est d'une largeur plus importante que celui situé au niveau de l'avenue de Thônes.
3ème Chambre
DTA_2203436_20251112
12 novembre 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Filippi, représentant la société Top of the Cap Limited.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503934_20250729
29 juillet 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la direction générale de l’aviation civile a refusé de reprogrammer son examen théorique
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310914_20250212
12 février 2025
décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire a annulé l'examen de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909911_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrées les 11 septembre 2019, 13 octobre 2022, 10 janvier 2023 et 5 juin 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant
ORTA_1909912_20231003
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrées les 11 septembre 2019, 13 octobre 2022, 10 janvier 2023, 5 juin 2023 et 3 août 2023, la société The Vanguard Group
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