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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402670_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405374_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404299_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300572_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2601618_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400795_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300687_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de la commune de Salies-de-Béarn a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de procéder à la démolition de la souche de cheminée dans un appartement sis 44 rue Paul Jean Toulet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304162_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004320_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203230_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103406_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403651_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2403651 et 2403655 visées ci-dessus, présentées respectivement pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302409_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101314_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004491_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Quillévéré, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203175_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101905_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400548_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106276_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que : - le 19 juin 2016, elle a chuté sur un terrain de pétanque de la commune de La Roque-Gageac alors qu'elle se dirigeait vers les toilettes publiques, celui-ci n'étant pas signalisé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301799_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 514495084Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

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Dépôts des comptes

JEAN NICOLAS LE TOULLEC

SIREN 981582588Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE TOULLEC SERVICES

SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2026

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Radiations

"Marie-Laure CADILLON TOULLEC"

SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TOULLEC

SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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