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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103089_20240104
4 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
7ème chambre
DTA_2207774_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30
8ème chambre
DTA_2310417_20240620
20 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2304116_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ferron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre
DTA_2303128_20240823
23 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305622_20231120
20 novembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023 Le président, A.
DTA_2305633_20231120
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président, rapporteur A.
DTA_2305641_20240405
5 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305647_20231120
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien F.-X.
DTA_2305661_20240209
9 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le président, rapporteur, A.
DTA_2305440_20240215
15 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2203751_20240503
3 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2207589_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
3ème chambre
DTA_2302345_20230713
13 juillet 2023
Bertolo, premier conseiller Mme Feron, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C.
DTA_2203307_20240122
22 janvier 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A. GilleRendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024.
DTA_2205037_20240628
28 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
4ème Chambre
DTA_1812049_20221202
2 décembre 2022
conteste pas que la fraction des revenus issus de l'activité de fabrication et de vente, à la demande de particuliers ou de cabinets d'architectes, d'éléments d'architecture intérieure ou extérieure en ferronnerie
4ème chambre
DTA_2302954_20260430
30 avril 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 14 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bettyzou Développement, représentée par la SELAS Arco-Legal agissant par Me Fergon
Reconduite à la frontière
DTA_2201319_20230328
28 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 18 février 2022 et 13 février 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
DTA_2210726_20240208
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77), représenté par la SELAS Arco-Legal agissant par Me Fergon, et la société ERI
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