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A B, représenté par Me Yousfi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation

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9ème Chambre

DTA_2103446_20230712

Administratif

12 juillet 2023

B A, représenté par Me El Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées

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URGENCES JU

DTA_2500930_20250310

Administratif

10 mars 2025

A C, retenu au centre de rétention de Oissel, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405003_20260220

Administratif

20 février 2026

annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne s’est opposée à l’ouverture d’un laboratoire de biologie médicale mono-site situé 31 rue Youenn

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2511965_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2517437_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer tous arrêtés relevant

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2519506_20260423

Administratif

23 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2519911_20260213

Administratif

13 février 2026

Youssef Berqouqi et Albert Camara ont régulièrement été désignés comme membres, en tant que personnalités qualifiées, de la deuxième commission du titre de séjour du département de Paris par un arrêté

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2520304_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2520626_20260310

Administratif

10 mars 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tout arrêté et décision dans la limite de ses attributions

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2520834_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2524717_20251231

Administratif

31 décembre 2025

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2408926_20240628

Administratif

28 juin 2024

De leur union sont nés les 14 octobre 2013 et 9 décembre 2016, deux enfants, scolarisés en France dont le cadet, Youssef D Mykhaël A, est atteint d'un trouble du spectre autistique et non verbal, et bénéficie

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6ème chambre

DTA_2205356_20230419

Administratif

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

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6ème chambre

DTA_2208469_20230621

Administratif

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, D.

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6ème chambre

DTA_2208745_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. F La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2208735_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le président-rapporteur, M.

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6ème chambre

DTA_2201925_20230419

Administratif

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2204457_20230407

Administratif

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. G L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

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6ème chambre

DTA_2200649_20230407

Administratif

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

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