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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2000218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme B, adjointe administrative principale de 2ème classe à la mairie de Pointe-à-Pitre, a été admise à la retraite et radiée des cadres, à compter du 30 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308475_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B l'ensemble des délégations dont il disposait en qualité de premier adjoint.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404132_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224268_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle la Défenseure des droits a nommé Mme C en qualité d'adjointe au directeur du réseau et de l'accès au droit, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504358_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a abrogé l'arrêté du 19 décembre 2023 la nommant adjointe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303809_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la principale adjointe du collège André Malraux de procéder à l’effacement de la sanction du dossier scolaire A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2307742_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
) d’annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg l’a affectée à titre provisoire, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, sur le poste de principale-adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200228_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du 4 janvier 2005 a été méconnu dès lors qu'elle aurait dû être classée au grade d'adjoint principale et non adjointe ainsi qu'elle l'a été ; - selon l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2120087_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le chef du bureau de recrutement et de la promotion professionnelle du ministère de l'intérieur a refusé de l'admettre au concours externe d'adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2200835_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
majorations de l'indemnité de fonction accordée aux conseillers municipaux délégués, bénéficient aux élus visés à l'article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales à savoir maire, adjoints
Source officielle2ème chambre
DTA_2002379_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un arrêté du 28 septembre 2020, l'adjointe au maire de Merville-Franceville-Plage a délivré à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105857_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B a été recruté par la collectivité et nommé dans le grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe stagiaire, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
requête enregistrée, le 18 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Trennec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 en tant que la directrice adjointe
Source officielle1ère chambre
DTA_2101798_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Et aux termes de l'article L. 2122-14 de ce même code : " Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300010_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - il a engagé plusieurs procédures judiciaires afin d'obtenir sa réintégration dans ses fonctions de premier adjoint au maire de la commune sans que celles-ci n'aboutissent ; - le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300011_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - elle a engagé plusieurs procédures judiciaires afin d'obtenir sa réintégration dans ses fonctions d'adjointe au maire de la commune sans que celles-ci n'aboutissent ; - le maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202171_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Lacrouts, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision verbale du 19 juillet 2022 par laquelle le premier adjoint
Source officielle9ème chambre
DTA_2100260_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 1er octobre 2020, la directrice adjointe, chargée des ressources humaines, du GCSMS - les EHPAD publics du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413009_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle aurait également mis en avant sa qualité de policière adjointe et eu une attitude harcelante et hostile auprès des enquêteurs, ceux-ci étant contraint de la calmer, à plusieurs reprises.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101444_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ailleurs, par une délibération du 25 novembre 2020, le conseil municipal a voté le " non-maintien " de Mme C dans ses fonctions de 3ème adjointe.
Source officiellePage 22 sur 2024