décision du 29 juin 2021 par laquelle le président de l'université Aix-Marseille Université a refusé son admission en première année de Master mention " Réseaux et télécommunications ", parcours " administration

3 et une demande de dommages intérêts qui ont fait l'objet d'un recours administratif obligatoire du 30 avril 2024, qu'il a été désinscrit du semestre 3 ; - il est insuffisamment motivé ; - il est

Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

et 4,74 au second semestre 2023-2024.

Si les résultats scolaires du premier semestre 2021/2022 sont faibles, faisant apparaître une moyenne de 3,5/20 légèrement en dessous de la moyenne de la classe, il ressort du bulletin du second semestre

Si le bulletin de notes du premier semestre 2024-2025 fait état d'une certaine progression, il ressort de ce bulletin et de ceux de l'année 2023-2024 que M.

centre hospitalier Alpes-Leman l'a exclue définitivement de la formation dispensée par cette structure à compter du 1er décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'IFSI de la réintégrer en semestre

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration

Elles ne s'appliquent donc pas lorsque le juge administratif, saisi comme en l'espèce par l'administration en vue de mettre fin à l'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, fait application

Elle soutient que : -la condition d’urgence est caractérisée : elle est « séquestrée » sur le territoire national depuis quatre mois car elle est dans l’impossibilité de voyager alors qu’elle doit se

sceaux, ministre de la justice en date du 16 janvier 2025, prononçant la prolongation de son placement à l'isolement à compter du 24 janvier 2025 jusqu'au 24 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'administration

Elles sont spécialement motivées et font l'objet d'un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction de l'administration pénitentiaire. / Les

Selon l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration dispose : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.

Le 10 octobre 2024, la commission d’expulsion a rendu un avis favorable à la proposition d’expulsion de l’administration.

sérieusement contesté par la requérante, que son bulletin de notes de l'année universitaire 2023-2024 fait apparaître des absences injustifiées à la quasi-totalité des unités d'enseignement du premier semestre

termes de la décision attaquée et n'est pas sérieusement contesté par la requérante, que celle-ci a échoué, au titre des années universitaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, à valider le premier semestre

Il résulte des dispositions précitées que l'administration est tenue, sauf dans les situations particulières prévues par le point 2.2 du III de la circulaire précitée, de rejeter la demande de bourse

Il soutient que : - l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation des efforts déployés par sa fille et des progrès constatés au cours de l'année scolaire, en dépit de la pathologie chronique

dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : elle démontre une progression dans ses études, notamment en ce qu'elle a validé son premier semestre

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée universitaire pour le second semestre est fixée pour le 8 janvier 2025 ; cette formation universitaire DUEF constitue